Débats

La question qui pique
Pourquoi les policiers municipaux sont-ils contraints de retirer leurs caméras-piétons ?

Par Gaël FORMENTIN • • 03/07/2018 à 11h40

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Après deux ans d'expérimentation, l'arrêt encadrant l'utilisation des caméras piétons par les agents de police municipale a pris fin le 4 juin dernier sans qu'aucune loi ne prenne le relais. Face au flou juridique et dans l'attente de l'adoption d'une nouvelle base légale, les fonctionnaires et élus qui réclament la pérennisation du dispositif d'enregistrement ont reçu l'ordre de ranger l'équipement au placard. C'est le cas à Woippy et Montigny-lès-Metz.

Autorisé par un décret du 23 décembre 2016 à titre expérimental, l'emploi de caméras individuelles par les agents de police municipale avait été rapidement adopté par un peu plus de 300 communes en France, unanimes sur l'efficacité du dispositif.  Seulement voilà, depuis le 4 juin dernier, date marquant la fin de l'expérimentation, les policiers municipaux ne peuvent plus l'utiliser. Faute de cadre légal voté à temps, l'enregistrement des interventions filmées n'est désormais « plus autorisé par la loi » annonce le ministère de l'Intérieur dans un communiqué officiel publié le 3 juin. En attendant la remise par le gouvernement d'un rapport d'expérience au Parlement « dans les tous prochains jours », le flou domine.

 

Pourtant, le bilan de l'utilisation du dispositif est déjà connu. De la taille d'un paquet de cigarettes, capable de voir à 130° de jour comme de nuit, d'enregistrer les images, les sons, l'heure et les coordonnées GPS lors d'une intervention, le boîtier qui équipe le torse des agents municipaux fait l'unanimité. Précurseur en la matière, la ville de Woippy l'expérimente depuis plusieurs années. « Nous l'avions mis en place près de cinq ans avant le décret », rembobine le sénateur François Grosdidier, alors dans le fauteuil de maire, « le Conseil d'Etat a soudain considéré que l'archivage des images était un sujet ».

 

En 2016, l'Etat légifère, allant jusqu'à « imposer un matériel 7 fois plus cher que les Go Pro de chez Décathlon », et en partie financé. Les enregistrements, toujours signalés verbalement, et pouvant être réclamés par la personne interpellée, « sont stockées automatiquement pour une durée de six mois sur des serveurs internes et consultables uniquement en cas de réquisition par le chef de la police, un officier de police judiciaire ou un magistrat », détaille Cédric Gouth, l'actuel maire de Woippy. « Ce qui à la base pouvait être considéré comme intrusif est vite devenu un automatisme », poursuit ce dernier, « nous avons pu constater que cela pouvait rassurer le policier, mais également désamorcer les conflits ».

 

Utile pour apaiser les tensions, éviter les dérapages de tous bords ou caractériser une infraction a posteriori, « c'est un outil supplémentaire de protection pour nous, qui peut-être très porteur dans un certain nombre d'affaires », ajoute Christophe Van de Woestyne, le chef de la police de Montigny-lès-Metz équipée depuis huit mois, « c'est très dissuasif. Sans compter qu'aujourd'hui, beaucoup de gens filment les interventions avec leurs téléphones portables. Cela rétablit un certain équilibre. »

" Un cas typique de désorganisation"

Le 4 juin signe donc un retour en arrière. Sur ordre du Préfet, les municipalités de Woippy et Montigny-lès-Metz ont demandé à leurs agents de ne plus utiliser un dispositif d'enregistrement devenu illégal. « Le principe de précaution juridique expose à des risques physiques », tempête François Grosdidier. Très engagé sur les questions de sécurité, le sénateur de Moselle, rapporteur d'un amendement déposé le mercredi 13 juin devant la commission des lois visant à pérenniser les caméras-piétons, ne décolère pas : « La situation est totalement absurde. L'Etat conforte sa position timorée vis-à-vis des polices municipales. Nous sommes face à un cas typique de désorganisation du ministère de l'Intérieur. Un texte législatif aurait pu être prévu il y a six mois », de manière à assurer une transition naturelle.

 

Faute de quoi le texte pourrait passer en juillet à l'Assemblée nationale, et adopté seulement en cas de vote conforme. Modifier la moindre virgule serait synonyme de seconde lecture, donc d'un report à une date méconnue.  

 



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