Economie

Contractualisation
Le département de la Moselle contraint au bras de fer avec l’Etat

Par Aurélia SALINAS • Journaliste de La Semaine • 03/07/2018 à 08h00

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En ouverture de la dernière réunion trimestrielle avant l'été, Patrick Weiten a fait part de ses grandes inquiétudes vis-à-vis de la politique menée par le gouvernement envers les départements. Il n'est pas le seul président à dire qu'il n'y arrive plus. Trop de dépenses et pas assez de compensations : attendant mieux de la part de l'Etat, l'Association des départements de France (ADF) refuse de signer les pactes financiers avec les préfets.

« Force est d'admettre que la situation ne s'est pas améliorée. » Troisième ligne du discours de Patrick Weiten, le ton est donné. La suite ne fera que confirmer la noirceur du portrait que le président du département de la Moselle commence à esquisser. Il s'agit de finances et d'un budget où les contraintes et les inconnues n'ont jamais été aussi nombreuses. Patrick Weiten évoque « les nouvelles secousses », enregistrées sur les « sismographes départementaux ». On connaît les bases du problème. Des dépenses sociales qui ne cessent d'augmenter et qui ne sont pas compensées par l'Etat. Au dire du président du département, la situation n'était déjà pas fameuse. Voilà qu'elle empire.

Un milliard pour aller mieux

Il y a deux ans, les départements ont fait un constat simple : il leur manquait un milliard d’euros pour tenir le rythme. Le gouvernement de François Hollande avait accordé un fonds d'urgence de 200 millions d'euros pour la période 2016-2017. Emmanuel Macron avait assuré qu'il maintiendrait ce fonds. « Finalement nous sommes à 100 millions d'euros. Comment l'Etat compense-t-il ? De manière verticale, nous a répondu le Premier ministre », raconte Patrick Weiten. « L'Etat donne 200 millions à répartir entre les départements. En réalité, 40 seront concernés. »

 

La Moselle qui ne va pas très bien mais pas si mal non plus n'entre pas dans cette catégorie. L'histoire ne s'arrête pas là. Le gouvernement a prévu une autre manière de compenser, horizontalement cette fois : les départements les plus pauvres donnent aux plus riches. « Je vais être donneur universel sans rien recevoir et en plus on ne trouve plus les aiguilles », métaphorise Patrick Weiten, malade pas vraiment imaginaire.

13 millions par mois pour le RSA

Dernier élément qui charge encore le ressenti des départements envers le gouvernement d'Edouard Philippe : l'obligation de ne pas dépasser 1,2% dans les dépenses de fonctionnement. « Ça c'est une première ! Habituellement, on nous contraint sur nos recettes et non sur les dépenses, des dépenses que je ne maîtrise pas », explique le président du département... puisque ces dernières concernent essentiellement des questions et des compétences sociales telles que le RSA (Revenu de Solidarité Active), la protection de l'enfance, l'aide aux personnes âgées ou le soutien au handicap, qui, par nature sont difficilement quantifiables.

 

« En l'espace de cinq ans, le budget de la Moselle consacré aux Mineurs Non Accompagnés est passé de 2 à 11 M€ alors que la compensation de l'Etat ne dépassera pas 2 M€ », illustre ainsi Patrick Weiten, qui rappelle encore que chaque mois le département consacre 13 millions d'euros au financement du RSA.

 

Autant d'argent dont il devra priver « les collèges, la culture, les sites Passionnément Moselle, des compétences qui participent au vivre-ensemble (…) Je préfèrerais passer mon temps à autre chose qu'à ça », souligne Patrick Weiten.

« La corde au cou »

Il s'insurge tant sur le fond que sur la forme : « On va mettre la corde au cou de la décentralisation (…) Nous sommes sous le joug de l'Etat souverain. » Patrick Weiten n'est pas le seul à dresser ce constat. Face à la politique actuellement menée par le gouvernement, les neuf autres présidents de département du Grand Est arrivent aux mêmes conclusions. Voilà pourquoi ensemble, ils ont signé une lettre ouverte adressé à Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des Départements de France (ADF) et à tous les présidents de département. Ils rappellent la situation et les différentes étapes qui y ont mené et terminent ainsi : « Dans ces conditions et sans nouvelles propositions du gouvernement, nous vous demandons, Monsieur le Président, de maintenir une position ferme en invitant tous les présidents de département à ne pas signer les pactes financiers avec les préfets. »
Rassemblée mercredi 20 juin, l'ADF devait acter ce principe. Le bras de fer promet d'être long et costaud entre les départements et l'Etat.
 



2 réactions

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Par Messine
 • Retraitée
03/07/2018 • 21:07

Va t’on encore nous faire avaler la couleuvre que les mineurs non accompagnés ont une origine mosellane ? Tant d’enfants qui seraient « abandonnés « et laissés tout seuls dans notre jungle départementale par les résidents ???? 

Par mess1
 • citoyen
03/07/2018 • 14:48

...Ne vous inquietez pas l'argent on va le trouver, ...chez le contribuable
coup de passe passe entre taxe d'habitation et taxe foncière par exemple

Sinon je dirais - de petits fours et + de partage 

 
 

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